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CGV :
Article 1 – Identification du Vendeur
Le site internet accessible à l’adresse https://ambre-conceptstore.com est exploité par la société Ambre Concept Store, une micro-entreprise inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 940 675 473. La société est représentée par Madame CHEKROUN Clara.
Les coordonnées du service client sont les suivantes :
Adresse e-mail : contact@ambre-conceptstore.com
L’hébergement du site est assuré par la société LOKRIS SARL située ZA La Cruzille, 40 Rue Montgolfier, 38090 Villefontaine.
Le Vendeur propose à la vente une sélection de vêtements, chaussures, bijoux, sacs et accessoires, disponibles à l’achat via le Site pour des expéditions à l’échelle mondiale.
Article 2 – Objet des Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes CGV s’appliquent uniquement à la vente de Produits proposés par le Vendeur professionnel sur le Site, lequel est accessible librement et gratuitement à tout utilisateur. Elles s’appliquent uniquement aux achats effectués par les Clients via le site internet. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de finaliser sa commande. La confirmation de la commande par le Client constitue son accord avec les CGV en vigueur au moment de la commande, dont la conservation et la reproduction sont garanties par le Vendeur conformément à l’article 1127-2 du Code civil. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV en vigueur au moment de la commande s’appliquent, et une copie datée peut être fournie au Client sur demande. Les présentes CGV priment sur tout autre document contractuel du Client.
Les Produits sont proposés et livrés sous réserve de disponibilité des stocks.
Si un Produit commandé devient indisponible après réception du paiement, le Vendeur en informe immédiatement le Client et peut lui offrir un Produit de qualité et de prix similaires, ou, si cela n’est pas possible, un bon d’achat correspondant au montant de la commande, à utiliser pour un futur achat. Si le Client n’est pas d’accord avec cette solution, le Vendeur s’engage à rembourser les sommes versées dans un délai maximum de quinze jours. En dehors de ce remboursement, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’aucune indemnité liée à l’annulation de la commande.
Conformément à l’article L.112-1 du Code de la consommation, les prix de vente des Produits figurant dans le catalogue électronique sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de transport. Ces frais, qui seront ajoutés avant la validation de la commande, sont indiqués séparément. Le montant total à payer par le Client, incluant les frais de livraison et de transport, est précisé sur la page de confirmation de commande. Le prix applicable au Produit est celui en vigueur au moment de la commande. En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix réduit à toute commande effectuée pendant la période de validité de l’offre. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant que le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.
Les propositions de vente en ligne disponibles sur le Site sont destinées exclusivement aux consommateurs. Ces offres restent valables tant que les Produits sont présents dans le catalogue électronique, à moins qu’une durée spécifique ne soit mentionnée, et dans la limite des stocks disponibles.
L’acceptation de l’offre par le Client est considérée comme validée dès la confirmation de la commande, selon le procédé du double clic.
Pour passer une commande, le Client doit d’abord créer un compte en fournissant ses informations personnelles (prénom, nom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone). Il doit ensuite remplir son panier virtuel en sélectionnant les Produits et les quantités souhaitées, puis cliquer sur le bouton « Valider mon panier » et fournir les détails relatifs à la livraison et au mode de paiement.
Avant de finaliser la commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande », le Client peut vérifier le récapitulatif de sa commande, y compris le prix total, et revenir aux pages précédentes pour corriger toute erreur ou ajuster sa commande.
La validation de la commande implique l’acceptation des CGV et constitue un contrat entre le Vendeur et le Client. Un e-mail de confirmation, indiquant la réception de la commande et le paiement, sera envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.
Toute modification de commande après validation est soumise à l’approbation du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons légitimes, notamment :
- Si les quantités commandées sont anormalement élevées pour un consommateur.
- En cas de litige précédent lié à un impayé.
- Si le Client a agi en violation des présentes CGV.
- En cas de suspicion de fraude.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou informations incomplètes fournies par le Client, notamment en ce qui concerne les quantités, les types de Produits ou les créneaux horaires de livraison.
Le contrat de vente est conclu dès que le Client envoie la confirmation de sa commande. Les communications, bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable, permettant de constituer une copie fidèle, conformément à l’article 1379 du Code civil. Ces documents peuvent être utilisés comme preuve du contrat.
Le Vendeur peut annuler la commande si le Client refuse de prendre livraison des Produits ou si le paiement du prix (ou du solde) n’est pas effectué au moment de la livraison.
Article 8 – Paiement
Le paiement intégral du prix est requis après l’envoi de la confirmation de la commande.
Les modes de paiement sécurisés proposés sur le Site sont les suivants :
- Paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard)
- Paiement via PayPal
Sur simple demande du Client, une facture mentionnant la TVA peut être envoyée par le Vendeur.
La livraison correspond au transfert de la possession physique ou du contrôle des Produits au Client.
Le Client peut choisir parmi les options de livraison suivantes :
- Livraison en point retrait (Colissimo Point Relais)
- Livraison à domicile (Colissimo à domicile)
Les Produits sont envoyés à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande. La livraison est effectuée lorsque le ou les Produits commandés sont expédiés par le Vendeur.
Lors de la réception du Produit à l’adresse indiquée sur la commande, le Client doit vérifier l’état des Produits en présence du livreur. En cas de dommage ou de produit manquant, il doit émettre des réserves sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, et, si nécessaire, refuser le Produit, tout en informant le Vendeur.Le Vendeur s’engage à livrer les Produits dans les meilleurs délais, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chaque Produit. Cette date est donnée à titre indicatif. Si plusieurs Produits sont achetés dans le cadre d’une commande groupée, le délai de livraison applicable sera celui du Produit ayant le délai le plus long.
Si le Produit commandé n’est pas livré dans le délai mentionné, le Client peut, après avoir demandé sans succès un délai supplémentaire raisonnable au Vendeur, annuler la commande par email.
Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client dès qu’il prend possession du bien ou qu’un tiers désigné par lui en prend possession, quelle que soit la nature du Produit.
Le Client dispose d’un délai de 30 jours suivant la commande pour retourner son ou ses Produits au Vendeur, en contactant le Service Client. Les Produits doivent être renvoyés avec le bon de retour, téléchargeable dans l’espace client, à l’adresse suivante : 9 Rue de la Fraternité, 69740 GENAS.
Ce délai peut être prolongé en fonction des promotions indiquées sur le Site.
Pour être accepté, le retour doit respecter les conditions suivantes :
- Le Produit doit être neuf, avec son étiquette d’origine, et dans son emballage d’origine.
- Le Produit ne doit pas avoir été porté, lavé, abîmé, taché, ou présenter d’odeurs indésirables.
- Le Produit ne doit pas avoir été personnalisé.
- Si le Produit est un parfum ou une paire de collants, l’emballage ne doit pas avoir été ouvert.
- Pour les sous-vêtements, la protection d’hygiène doit être intacte.
- Si le Produit est un coffret, l’intégralité des articles doit être retournée.
Les Produits retournés ainsi que les frais de livraison seront remboursés si la commande entière est renvoyée.
Tout Produit ne respectant pas ces conditions de retour ne pourra être accepté pour un retour.
GOODIES :
En cas de retour d’une commande complète, le goodies doit impérativement être retourné également. Si le goodies manque à la réception du retour, le Vendeur se réserve le droit de suspendre le remboursement jusqu’à réception de celui-ci. De plus, le goodies ne doit pas avoir été utilisé. Si, lors du contrôle du retour, des détériorations sont constatées sur les Produits retournés ou le goodies, le remboursement sera également suspendu.
Article 11 – Propriétés intellectuelles
Tous les éléments présents sur le Site (y compris, mais sans s’y limiter, les photographies, vidéos, logos, charte graphique, textes, données, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, le droit des marques, la concurrence déloyale et le droit des bases de données.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, de ces éléments sans l’autorisation expresse et préalable du Vendeur expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Les Produits proposés à la vente par le Vendeur bénéficient également d’une protection par les droits de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation. Le Vendeur se réserve le droit d’engager toute action légale contre toute personne ou entité qui tenterait de copier ses Produits.
